Straßbourg (AAP) - Il est une erreur fort commune parmi les peuples que de croire la Justice toute-puissante, comme si elle pouvait retenir un homme par la seule vertu de ses sentences. Mais la Justice n'est point une chaîne, elle est une institution. Et les institutions ne valent que par les lois qui les fondent.

Or il faut considérer avec prudence les plaintes que l'on entend de toutes parts contre ceux qui, assignés devant les tribunaux, prennent les armes, lèvent bannière ou s'embarquent sur les mers. Beaucoup les accusent d'éluder le jugement, peu prennent la peine d'examiner ce que permettent réellement les lois. Car enfin, quel crime commet celui qui devient soldat ? Quel article interdit à un sujet de se mettre au service d'une armée reconnue ? Quelle ordonnance défend à un capitaine de prendre la mer lorsqu'il est poursuivi ? On cherche ces textes, on ne les trouve point. Il faut donc distinguer ce qui déplaît de ce qui est défendu.

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Dans plusieurs provinces, les magistrats ont multiplié les poursuites. En Bourbonnais-Auvergne, des membres de la Mano ont été condamnés en nombre, à Florence, ce sont des dizaines et des dizaines de procédures pour trahison qui furent ouvertes à la suite de la présence de combattants étrangers sur le territoire républicain, en Angleterre enfin, les débats suscités par l'armée de la Red Hunt ont montré combien la question de la légitimité et du recours au droit demeure vive.

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Mais dans chacune de ces affaires apparaît la même vérité : le justiciable n'est pas un objet que l'on déplace à volonté. Tant qu'il agit dans les bornes que la loi lui laisse ouvertes, il use de son droit autant que le juge use du sien. Les princes avisés l'ont toujours compris. Gouverner ne consiste pas à obtenir l'obéissance immédiate de tous les hommes, mais à établir des règles suffisamment claires pour que chacun sache ce qu'il peut faire et ce qu'il ne peut faire. Là où la loi se tait, la liberté demeure.

Ainsi, lorsqu'un homme poursuivi choisit de lever sa bannière plutôt que de demeurer dans l'attente d'une sentence, il ne triomphe point de la Justice, il exerce une faculté que celle-ci lui reconnaît encore. Ce n'est pas une rébellion contre le droit, mais l'usage d'une de ses issues. La chose peut paraître fâcheuse aux magistrats, elle n'en est pas moins conforme à l'ordre légal.

Car la Justice n'est pas faite pour empêcher toute manœuvre. Elle est faite pour juger selon des formes établies. Si la procédure expire faute d'avoir abouti dans le temps prescrit, ce n'est pas le justiciable qui a vaincu la loi, c'est la loi elle-même qui a fixé ses propres limites. On entend parfois dénoncer ces hommes comme des fraudeurs du droit. Le terme est excessif. Le fraudeur agit contre la règle, eux agissent dans l'espace que la règle laisse vacant. La différence est capitale.

Les événements récents montrent d'ailleurs combien certaines pratiques anciennes paraissent désormais mal adaptées aux réalités nouvelles. Jadis, quelques compagnons pouvaient errer de village en village, provoquer les autorités et vivre d'expédients. Aujourd'hui, la réponse judiciaire immobilise, emprisonne, confisque et appauvrit. Le risque ne réside plus tant dans la rencontre d'une milice que dans l'ouverture d'un dossier.

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Dès lors, le véritable enseignement n'est peut-être pas celui qu'imaginent les procureurs comme leurs adversaires. La force peut saisir un homme, la Justice peut le poursuivre, mais tant que les lois lui laissent un chemin licite, il demeure libre de l'emprunter. Et un État bien ordonné ne doit pas s'en offusquer. Car la marque de la souveraineté n'est pas que nul n'échappe jamais à ses tribunaux, elle est que même ceux qui cherchent à s'en soustraire demeurent contraints d'agir selon les formes qu'elle a elle-même établies.

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Jean Bodin pour l'AAP agence des Terres au Milieu

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